La communauté de communes du Chaourçois et du Val d'Armance est une communauté de communes française, située dans le département de l'Aube et la région Grand Est.

Elle est issue de la fusion en 2017 des deux communautés de communes du Chaourçois et du Val d'Armance.

Historique Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de 2015Schéma départemental de coopération intercommunale 2016-2017 impose une fusion aux communautés de communes dont le seuil de population de n'est pas atteint obligeant Communauté de communes du Chaourçois (4 866 habitants) à fusionner sachant que la communauté de communes voisine du Val d'Armance atteint seulement 5 801 habitants mais avec une densité inférieure à 30 hab/km.

Ces deux communautés de communes étaient déjà regroupées au sein du pôle d'équilibre territorial et rural Othe-Armance, étaient membres du syndicat mixte d’aménagement rural du bassin de l'Armance (SMARBA) et portaient également ensemble le pôle d’excellence rurale de l'AOP Chaource, via le SMARBA, labellisé par le Ministère de l’Agriculture.

Seuls les conseils municipaux de Montigny-les-Monts, Vanlay et Villeneuve-au-Chemin ont émis un avis défavorable, et l'arrêté préfectoral prononçant la fusion est pris le Arrêté préfectoral portant fusion des communautés de communes du Chaourçois et du Val d'Armance, p.54.

Territoire communautaire Géographie Ce territoire est à forte dimension rurale est constitué de communes faiblement peuplées. L’agriculture représente la principale force économique locale et offre de nombreux produits du terroir (cidre, fromage de Chaource, agneau de l’Aube…).

Composition En 2026, la communauté de communes est composée des suivantes :

Démographie

Organisation Siège La communauté de communes a son siège à Ervy-le-Châtel, 5 Boulevard des Grands Fossés.

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2026-2032 de 59 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leurs populations. Cette répartition est la suivante pour la mandature 2026-2032. : - 6 délégués pour Ervy-le-Châtel ; - 5 délégués pour Auxon et Chaource ; - 2 délégués pour Chamoy et Chessy-les-Prés ; - 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

Au terme des élections municipales de 2026 dans l'Aube, le conseil communautaire renouvelé a élu le son nouveau président, Bruno Lorne, maire d'Auxon, et ses six vice-présidents, qui sont : Florent Hurpeau, maire de Chaource ; Chantal Marquais-Gourdon, maire de Coursan-en-Othe ; Eric Petit; Matthieu Banceron, maire de Parques ; Bruno Vial, maire des Granges, ; Francis Druminy, maire-adjoint d'Auxon.

Le bureau communautaire pour la mandature 2026-2032 est constitué du président, des six vice-présidents et de 8 autres membres.

Liste des présidents

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Aux termes de ses statuts modifiés en 2021Article 6 des statuts, Document mentionné en Liens externes., celles-ci sont : Aménagement de l'espace ; schéma de cohérence territoriale (SCoT) et schéma de secteur. Actions de développement économique: zones d'activité ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme,* Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ; Aires d'accueil des Gens du voyage Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ; Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie. Politique du logement et du cadre de vie. Voirie. Équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire reconnus d'intérêt communautaire ; Action sociale d'intérêt communautaire ; maisons de services au public ; Construction et gestion de bâtiments publics d'intérêt communautaire. Infrastructures et réseaux de communications électroniques, pour l'arrivée du très haut débit par la fibre optique. Organisation de la mobilité.

Elle a transféré l'exercice de certaines de ses compétences à des syndicats mixtes dont elle est membre. En 2026, il s'agit de : Syndicat d'étude, de programmation et d'aménagement de la région Troyenne ; Syndicat départemental d'élimination des déchets de l'Aube (SDEDA) ; SM de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non-collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication - EPAGE de la Seine Supérieure Champenois ; EPAGE de l'Armançon.

Régime fiscal et budget La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE).

Elle perçoit également une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.

L'intercommunalité a perçu de l'État en 2025 une dotation globale de fonctionnement qui s'est élevée à , soit 37 €/habitant.

Projets et réalisations Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace, sur Légifrance. ».

Notes et références

Pour approfondir Articles connexes Liste des intercommunalités de l'Aube Intercommunalité en France

Liens externes

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Chaourcois Val Armance Catégorie:Ervy-le-Châtel