Le Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l’éducation familiale (CSIS, couramment abrégé en Conseil supérieur de l'information sexuelle) est un organisme public français créé en à l'initiative de Lucien Neuwirth qui complète ainsi la loi Neuwirth dépénalisant la contraception.. Il est supprimé en .
Histoire Le Conseil est créé par la loi du Loi du portant création d'un conseil supérieur de l'information sexuelle et de la régulation des naissances et de l'éducation familiale, Journal officiel de la République française, , , , sur Légifrance..
Comme elle l'indique, cette loi suit par ailleurs les préconisations du Conseil de l'Europe qui dans sa recommandation du invitait les États membres à mettre en place des dispositifs d'éducation sexuelle à destination des jeunes. L'article , disposant que , sera repris dans la loi de sur l'interruption volontaire de grossesseLoi du relative à l'interruption volontaire de grossesse, Journal officiel de la République française, , , , sur Légifrance..
Les dispositions de la loi de qui a créé le Conseil sont codifiées au Code de la santé publique lors de la refonte de celui-ci en Articles L2312-1 à L2312-4 du Code de la santé publique, sur Légifrance..
Le Conseil est supprimé en en même temps qu'un certain nombre d'autres commissions administratives à caractère consultatifArticle 29 du décret du portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif, Journal officiel de la République française, , , texte , , NOR PRMX1403387D, sur Légifrance..
Tutelle Ce Conseil est rattaché au ministère chargé des Affaires sociales (à l'origine simplement du ministère de la Santé publique, aujourd'hui également chargé des Affaires sociales).
Statut et composition C'est un conseil consultatif, composé à l'origine par deux tiers de représentants de la société civile ( ainsi qu') et pour un tiers de représentants de différents ministères ainsi que de la CNAF et des CNAM. Il comprend enfin des siégeant à titre consultatif.
Ainsi, par exemple, Simone Iff représente, de à , le Mouvement français pour le planning familial au sein du CSIS. Aujourd'hui, outre le Planning familial, le Conseil national de la jeunesse, organisme ministériel créé en , y est représenté, ainsi que le Centre national d'information des droits des femmes et de la famille (CNIDFF), fédération d'associations.
Activités Le CSIS publie des rapports, consultables sur le site du ministère, et centralise les informations sur les thèmes concernés.
Dans les années , les membres ayant rédigé les premiers rapports sur la procréation médicalement assistée (PMA) avaient, sauf une exception, tous participé à des réunions consultatives sur le sujet organisées par le CSIS.
Références
Voir aussi
Bibliographie .
Articles connexes Éducation sexuelle Mouvement français pour le planning familial Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives françaises
Liens externes
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