vignette|Une urne électorale lors de l'élection présidentielle française de 2007.
L'élection est la désignation, par le vote d'électeurs, de représentants (une personne, un groupe, un parti politique) destinés à les représenter ou occuper une fonction en leur nom.
La population concernée transfère par le vote de sa majorité à des représentants ou mandants choisis, la légitimité requise pour exercer le pouvoir attribué (fonction censée être par ailleurs définie et orientée par le biais d'un programme politique).
Étymologie Le terme « Élection » provient du verbe latin « eligere » qui signifie (choisir) et du substantif latin « {electio} » qui signifie (choix).
Histoire Dans les cités de l'antiquité, l'élection est à l'origine un concept et une pratique aristocratiques ; le choix des membres du peuple pour l'exercice de la fonction de magistrat (de « commandeur ») s'effectue normalement par tirage au sort et non pas par vote ou élection.
Contrairement à une idée reçue en France (liée à la place de Révolution comme rupture radicale dans l'histoire politique), les pratiques électives prolifèrent en Occident tout au long du Moyen Âge Brian Tierney,« Medieval Canon Law and Western Constitutionalism », The Catholic Historical Review, 52/1, 1966, ; Julien Théry, « Moyen Âge », dans Dictionnaire du vote, dir. P. Perrineau, D. Reynié, Paris, PUF, 2001, , disponible en ligne sur le site Academia. et, dans une moindre mesure, à l'époque moderne, elles ont une place très importante dans l'Église catholique. Les évêques sont traditionnellement élus « par le clergé et par le peuple » (en fait par les chanoines des églises cathédrales), les abbés par le chapitre monastique et les papes, à partir de la [réforme grégorienne], par les cardinaux Léo Moulin, « Les origines religieuses des techniques électorales et délibératives modernes », Revue internationale d'histoire politique et institutionnelle, n. s., 3, 1953, , rééd. dans Politix, 11, 1998, p. 117-162, disponible en ligne sur le site Persée.fr. ; Id., « sanior et major pars. Note sur l'évolution des techniques électorales dans les ordres religieux du au siècle », Revue historique de droit français et étranger, , 35/3 et 35/4, 1958, et 491-521 ; Jean Gaudemet, Les Élections dans l'Église latine des origines au , Paris, éd. F. Lanore, 1979.. Les institutions municipales, les corporations, les assemblées représentatives de toutes sortes procèdent à des élections Théry, « Moyen Âge », op. cit. ; Christin, Vox populi, op. cit..
Alors que la légitimité monarchique a largement supplanté la conception aristocratique républicaine, l'élection du souverain perdure cependant pour la désignation de l'empereur par les princes de Saint-Empire romain germanique.
Avec la contestation de la légitimité monarchique et particulièrement de celle de la monarchie absolue, le Siècle des Lumières et l'avènement du libéralisme sous ses multiples formes (philosophique, politique, économique, etc.) conduit à réintroduire et à retravailler le concept d'élection. Néanmoins, à l'époque révolutionnaire, l'élection, en tant que modalité de désignation des dirigeants politiques, n'est pas considérée comme démocratique par excellence. Ainsi, le tirage au sort y est encore envisagé comme une modalité crédible de désignation des gouvernants. Par ailleurs, certains des « grands fondateurs » des principaux régimes démocratiques-libéraux actuels considéraient les structures institutionnelles prévalant aujourd'hui encore dans ces régimes comme antinomiques d'un régime démocratique, dans la mesure où elles reposent sur l'idée de représentation (et donc sur l'élection). Ainsi, James Madison, l'un des Pères Fondateurs, pouvait écrire, à propos de la représentation, qu'elle permet . En France, l'abbé Sieyès s'est notamment rendu célèbre pour ses discours enflammés contre la démocratie, et sa défense acharnée de la représentation, conçue comme un régime politique particulier, et non comme une variante de la démocratie. D'autres conceptions, appuyées notamment sur la pensée de Rousseau, défendent a contrario « la » démocratie, conçue comme la participation la plus directe du peuple aux affaires publiques. En France, ces conceptions demeurent à peu près les mêmes jusqu'à la Révolution de 1848, qui instaure le suffrage universel masculin, ce qui amène une évolution importante des conceptions intellectuelles du terme « démocratie », qui évolue vers sa conception actuellement dominante dans les sociétés occidentales, tout en restant extrêmement discutée. C'est la Troisième République qui, en ré-instituant le suffrage universel masculin, et en s'imposant dans la durée, finit par amener une synthèse entre la « Représentation », dont les institutions demeurent peu ou prou les mêmes que sous la Révolution, et la démocratie, considérée comme assurée par le suffrage universel masculin, et donc par amener l'association entre la notion d'élection et le régime démocratiques. Néanmoins, il reste d'usage, jusqu'à l'époque moderne, de parler de démocratie représentative, plutôt que de démocratie tout court, lorsque les institutions reposent sur le suffrage comme mode de désignations des dirigeants politiques. Ce qu'on appelle aujourd'hui la démocratie directe -l'expression étant discutée- correspond donc à la conception révolutionnaire du terme démocratie. Ainsi, la souveraineté nationale est pensée comme ne pouvant s'exercer que directement ou par le biais de représentants librement choisis, donc élus. Ainsi, à moins d'une démocratie directe, l'exercice de la démocratie se confond avec celui de la démocratie représentative.
Institutions concernées En France, l'élection est un mode de détermination répandu dans nombre d'organisations de toutes tailles : Politiques : municipalité (élections municipales), collectivités locales (élections régionales ou départementales), Parlement (élections sénatoriales, élections législatives), chef de l'État (par exemple, élection présidentielle), partis politiques (élections primaires), entités supra-nationales (élections européennes) ; Associations : assemblées générales, assemblées de copropriétaires ; Entreprises : conseil d'administration, assemblées d'actionnaires, représentants du personnel ; Syndicats et action syndicale : élections professionnelles ; Groupes de travail et groupes informels ; Églises : conclave réuni pour la désignation du pape, chapitre pour désigner l'abbé...etc. Chaque fois que les choix offerts à un collectif de personnes reflètent une pluralité -sauf à admettre une préséance en vertu de la pensée unique ou de la loi du plus fort- la nécessité de trancher entre plusieurs options différentes voire divergentes pose la question des modalités de décision.
Processus électoral moderne D'ordinaire, dans les démocraties modernes, le processus électoral comprend un certain nombre de phases dont : la phase pré-électorale : le recensement et le découpage électoral ; le dépôt des candidatures en vue de l'élection ; la campagne électorale ; la phase électorale : les opérations et le déroulement du vote; le dépouillement du vote dans chaque bureau de vote la phase post-électorale : la centralisation des dépouillements des Bureaux de vote, la validation des données collectées et la proclamation des résultats
Phase pré-électorale
Installation de l'organisme de gestion des élections L'installation de l'organisme de gestion des élections est une étape très importante vers l'organisation des élections dans le pays où les autorités ne peuvent pas organiser les élections.
La plupart des pays qui sortent d'un conflit ont des organes de gestion des élections sous forme d'une commission électorale indépendante (CEI).
Élaboration du cadre juridique des élections Le cadre juridique comprend habituellement quatre niveaux, à savoir : la Constitution, les lois applicablesQuand il est confondu, la loi électorale détermine imprévisibilité des résultats et suscite la critique de la jurisprudence et de la doctrine : voir Giampiero Buonomo, Materia elettorale in cerca di coerenza, Diritto e giustizia, 3 marzo 2001 et Giampiero Buonomo, Perché non poteva essere considerato ammissibile, L'ago e il filo, janvier-février 2012., des règlements et des codes d'éthique. Ce cadre comprend en particulier les règles qui définissent les paramètres majeurs que sont l'établissement du découpage électoral et celui des listes électorales.
Qui peut voter ? Il s'agit de déterminer la source de la « compétence » et/ou de la « représentativité » des votants. Face à une pluralité de choix possibles, deux questions surgissent : Qui est « compétent » pour participer à la décision ? La capacite de vote est soumise a plusieurs criteres qui change selon le pays ou le type de vote don't il est question Positivement, la compétence à participer peut découler d'un droit général et imprescriptible, ou résulter d'une compétence d'attribution ou résulter d'une compétence de délégation. Négativement l'incompétence à participer peut résulter de l'état ou de la qualité d'une personne, en application d'un règlement ou d'un usage.
Cette question de la compétence détermine directement le droit d'inscription sur les listes électorales.
Quelle représentativité et quel poids accorder à chacun des décideurs reconnus compétents ? La règle la plus courante est : une personne = une voix ; Mais des dispositions particulières peuvent prévoir que le nombre de voix détenu par un votant puisse varier et soit déterminé par un critère précis : Il peut s'agir par exemple des tantièmes détenus, du nombre d'actions détenues. Un double vote peut être prévu par les statuts pour tenir compte de l'ancienneté ou du statut patrimonial, professionnel, familial ou social.
Comment s'exprime le vote ? Quelles sont les modalités d'expression du suffrage ? Le suffrage peut être fait par tirage au sort, par acclamation, à main levée, par consensus, à bulletin secret, par procuration
Quelles sont les modalités de détermination du résultat ? Le principe de la règle de la majorité -souvent utilisé- peut connaitre diverses qualifications de la majorité : majorité simple, majorité relative, majorité absolue, majorité qualifiée
Une disposition peut prévoir qu'en cas de partage des voix, la voix du président soit prépondérante : Pour éviter le blocage, le vote du président est réputé faire basculer la décision. D'autres méthodes d'organisation des élections existent mais sont peu utilisées : scrutin à vote unique transférable, vote alternatif, Jugement Majoritaire, méthode Condorcet, méthode Borda, méthode de Coombs
Certains pays constitutionnalisent le mode de scrutin, comme l'Allemagne, l'Autriche, la Pologne ou la Belgique, ce qui permet de fixer les modalités, en évitant une modification opportuniste par une majorité en place. D'autres renvoient à une loi électorale, c'est le cas de l'Italie, l'Allemagne, le Japon, ou la France, cette solution est flexible pour adapter l'organisation suivant les circonstances.
Quel est l'objet du vote ?
Il s'agit de choisir une personne parmi plusieurs : modalités de candidature, campagne électorale.
Inscription des électeurs, des candidats et des partis politiques L'inscription des électeurs consiste à recenser tous les citoyens qui ont la qualité d'électeur, afin de dresser les listes électorales qui seront utilisées dans les bureaux de vote, le jour du scrutin.
La deuxième grande étape du processus électoral est celle de l'inscription des candidats. Cette étape est le plus souvent réglementée, par une loi électorale, qui fixe les obligatoires nécessaires pour devenir candidats, la durée des élections, etc.
Financement des partis politiques